Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Actualités
Toutes les annonces
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

CONTASSOT MALOIS COEUR

Villars-les-Dombes - Belleville-en-Beaujolais

04 74 98 05 04 04 74 06 49 60
Paiement en ligne

NOS Missions

Recouvrement
des impayés

Le constat

La signification
des actes

Ventes aux enchères

Étude CONTASSOT MALOIS COEUR

L'ÉTUDE CONTASSOT MALOIS COEUR

L’étude CONTASSOT MALOIS CŒUR dispose de deux offices :
  • 96 rue Pierre Duverger à VILLARS-LES-DOMBES (01330)
  • 40 rue Parc Saint-Jean à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)
Entourées de leurs 10 collaborateurs, les trois Commissaires de justice associées vous proposent une approche dynamique et pragmatique du métier basée sur la confiance.
En savoir plus sur l'étude

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Saisie des rémunérations : attention ! un nouveau barème s’applique en 2026

Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026 15h13 15 13
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Le barème des saisies sur salaires vient d’être mis à jour. Revalorisé chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation hors tabac, il évolue de 0,9 % pour l’anné...
Lire la suite

Un recouvrement via la DSN de certaines contributions conventionnelles

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 15h06 15 06
Commissaires de Justice
Les employeurs œuvrant dans certaines branches professionnelles doivent, pour les rémunérations dues à leurs salariés depuis le 1er janvier 2026, déclarer et payer les contribut...
Lire la suite

Au Congrès des commissaires de justice, de premiers chiffres encourageants sur la réforme de la saisie des rémunérations

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 08h06 08 06
Commissaires de Justice
Plus de 90 000 dossiers de reprise de procédure ouverts, 2 700 accords pris en phase amiable et plus de 2 000 commissaires de justice formés en cinq mois,… Une réussite selon Be...
Lire la suite

Accompagnement d'un commissaire de justice

Publié le : 26/12/2025 26 décembre déc. 12 2025 10h53 10 53
Commissaires de Justice
Le commissaire de justice porteur d’un titre exécutoire qui se heurte à une résistance ou une absence du débiteur, est autorisé à pénétrer dans le local sous réserve d’être acco...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK